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INFORMATIONS LEGALES

PROPRIÉTAIRE

 

Le présent site Internet ci-après désigné ''Site'' est la propriété exclusive de l'association AFOPE – N° Siret 51045654400020 -  NAF 8551 Z  -N° déclaration d’activité  7233 076 4933  – France. XXCi-après désignée le ''Propriétaire''.

 

CRÉATION, RÉALISATION ET ÉDITION

 

Aum Web SARL – www.aumweb.fr

2 rue du commandant cousteau

33100 Bordeaux

 

SIRET 51524105700022

CODE APE : 7022 AAATVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 535 15 241 057

 

HÉBERGEMENT

 

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR22 424 761 419 00011.

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

 

ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

 

Le Site à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle il est enregistré sous le numéro (en cours).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du contenu du Site constitue une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle Français et internationaux. Aucune reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou liaison hypertexte totale ou même partielle du Site ne pourra être faite sans autorisation préalable du Propriétaire.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires du Site ou par l'envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à un usage interne et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 26, 34 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux  ibertés, ces personnes disposent d'un droit d'opposition, pour des raisons légitimes,

suppression des informations nominatives les concernant. Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment en écrivant au Propriétaire. 

 

 

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre, de résilier, d'interrompre ou de modifier tout ou partie du Site et des services qu'il propose à tout moment et sans préavis.

 

ACCORD DE L'UTILISATEUR

 

En consultant le Site, l'utilisateur accepte sans réserves les présentes. Il reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Site Internet et des services qu'il propose à ses besoins. Les informations que l'utilisateur du Site publie sur celui-ci ou transmet à son Propriétaire ou aux entités ayant participé à sa création, à sa réalisation, à son édition, à sa publication et à son hébergement sont placées sous sa seule et unique responsabilité. Il doit veiller à leur authenticité et s'oblige à respecter la réglementation en vigueur.

 

CONTENUS

 

Le contenu du Site est laissé à l'entière discrétion du Propriétaire, il lui appartient de veiller au respect de la réglementation en vigueur. Le Site peut contenir des liens vers des ressources ou d'autres sites Internet. Le Propriétaire du Site ainsi que les différentes entités ayant participé à sa création, à sa réalisation, à son édition, à sa publication et à son hébergement ne se portent pas garants et ne sauraient être tenus pour responsables du contenu de ces ressources, ni du contenu de ces autres sites.

 

MODIFICATION DES PRÉSENTES

 

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